- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Acteurs fumeurs - 09/02/2007
-
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
-
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
-
interdiction de fumer - 09/02/2007
-
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
-
Une action possible - 09/02/2007
-
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
-
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
-
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
-
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
-
Terrasses de café - 08/02/2007
-
L’IUT enfumé - 08/02/2007
-
Signalisation apparente - 08/02/2007
0 ...
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumée en extérieur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est-il légal d’enfumer les voisins de l’appartement au dessus du votre en fumant sur son balcon par fortes chaleurs obligeant à garder les fenêtres ouvertes ?
Réponse :
GA
C’est un des aspects que le législateur n’a pas prévu d’aborder et qui crée beaucoup de problèmes. DNF tentera de d’obtenir que cette demande importante soit prise en considération.
Il faut cependant noter que la banalisation des infractions dans les lieux collectifs (écoles, lieux de travail, restaurant, …) est à l’origine de cet état d’esprit. La passivité, voire la complicité, des non fumeurs devant ces manifestations répétées d’irrespect de la loi trouve là son aboutissement logique !