Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que faire quand une assistante maternelle employée par une commune fume dans un square pour enfant en présence des enfants en bas âge qu’elle garde ? - 28/04/2016
Des signalétiques « interdiction de fumer » en entreprises non lisibles, doivent-elles être changées ? - 28/04/2016
Impossible de se rendre au café-tabac de ma ville à cause des fumeurs (cigarettes et cannabis), que faire ? - 28/04/2016
Locataire saisonnier fumeur, puis- je retenir sur la caution les frais de nettoyage et autres ? - 12/04/2016
Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
La directrice de l’établissement privé où vit ma mère m’empêche d’aller avec elle dans le fumoir ? a t-elle le droit ? - 06/04/2016
Quels moyens de pressions pour imposer qu’en gare Montparnasse des panneaux « interdiction de fumer » soient plus visibles ? - 06/04/2016
Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
Présence quotidienne de fumeurs à la porte de mon entreprise, quels sont mes recours ? - 31/03/2016
Sites chicha en infraction, comment de tels sites peuvent-ils maintenir leurs activités ? - 31/03/2016
Ambiance professionnelle fumeur et environnement des bureaux voisins fumeurs, que puis - je faire ? - 25/03/2016
Le site « Annuchicha.com » faisant de la publicité pour les bars à chicha est-il légal ou non ? - 25/03/2016
Voisin du dessous fumeur, au niveau santé quels sont les risques ? - 25/03/2016
Le regroupement des fumeurs devant l’entrée de l’entreprise peut-il être interdit par le règlement intérieur ? - 21/03/2016

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Comment faire quand la mairie, l’ARS, n’interviennent pas quand on est enfumée par un tuyau d’évacuation de poêle à bois mal localisé ( sur le toit donnant sur le patio) donc endroit en surpression où le vent rabat odeurs et fumées sur mes bouches d’aération, fenêtres et sur mon toit où s’infiltrent fumées et odeurs. Je suis emmurée car toutes mes fenêtres donnent sur le patio. impossible d’aérer.

Deux interventions m’ont conduite à l’hôpital et maintenant les prélèvements indiquent que j’ai une intoxication de combustion pourtant attestée par le médecin. J’ai 70 ans et je reste à la maison ne travaillant plus et n’allant pas à l’école. Aussi ma voisine ruine ma santé en toute impunité et les pouvoirs publics se désengagent. La pollution aux particules fines et de gaz complexes de combustion est un problème de santé publique

je vous remercie de votre aide

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite aux lois qui protègent contre les nuisances de la fumée de tabac. Cependant, les fumées de tabac et de bois ont en commun le dégagement de monoxyde de Carbone qui est à l’origine de nombreux décès chaque année.

Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).

C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :

de son intensité,
de sa fréquence,
de sa durée,
de l’environnement dans lequel elle se produit,
du respect de la réglementation en vigueur.

Si vous disposez de document faisant état de votre intoxication par monoxyde de Carbone lors de vos hospitalisations, le conciliateur de justice devrait pouvoir obtenir rapidement une solution ou vous aiguiller vers une instance judiciaire.

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