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Questions-réponses
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Conseiller en prévention - 02/02/2007
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Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
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Décret non-appliqué - 02/02/2007
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Balcons fumeurs ? - 02/02/2007
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Interdiction de fumer à l’extérieur - 02/02/2007
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Fumeur encore dans le métro et dans un club - 02/02/2007
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Champix - 02/02/2007
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Fumer sur un parking - 02/02/2007
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Association omnisport - 02/02/2007
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fumer et conduire ? - 02/02/2007
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A t’on le choix ? - 02/02/2007
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Etablissement mixte. - 01/02/2007
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Erreur FAQ - 01/02/2007
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Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone 
Comment faire quand la mairie, l’ARS, n’interviennent pas quand on est enfumée par un tuyau d’évacuation de poêle à bois mal localisé ( sur le toit donnant sur le patio) donc endroit en surpression où le vent rabat odeurs et fumées sur mes bouches d’aération, fenêtres et sur mon toit où s’infiltrent fumées et odeurs. Je suis emmurée car toutes mes fenêtres donnent sur le patio. impossible d’aérer.
Deux interventions m’ont conduite à l’hôpital et maintenant les prélèvements indiquent que j’ai une intoxication de combustion pourtant attestée par le médecin. J’ai 70 ans et je reste à la maison ne travaillant plus et n’allant pas à l’école. Aussi ma voisine ruine ma santé en toute impunité et les pouvoirs publics se désengagent. La pollution aux particules fines et de gaz complexes de combustion est un problème de santé publique
je vous remercie de votre aide
Notre domaine de compétence se limite aux lois qui protègent contre les nuisances de la fumée de tabac. Cependant, les fumées de tabac et de bois ont en commun le dégagement de monoxyde de Carbone qui est à l’origine de nombreux décès chaque année.
Le site officiel, service-public.fr, permet de trouver des solutions aux nuisances olfactives de voisinage
On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier....) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).
C’est le juge du tribunal d’instance qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction notamment :
- de son intensité,
- de sa fréquence,
- de sa durée,
- de l’environnement dans lequel elle se produit,
- du respect de la réglementation en vigueur.
Si vous disposez de document faisant état de votre intoxication par monoxyde de Carbone lors de vos hospitalisations, le conciliateur de justice devrait pouvoir obtenir rapidement une solution ou vous aiguiller vers une instance judiciaire.
