Fumer dans les lieux à usage collectif est contraire au code de la santé publique et notamment aux articles R.3511-1 et R.3511-4 à 6.

Pour des raisons difficiles à expliquer, les médecins du travail ont en majorité une attitude souvent paradoxale dans leur mission de protection contre le tabagisme précisée aux articles R.3511-5 et 6 et 8 du code de la santé publique. Il est donc essentiel de leur rappeler cette mission et leur responsabilité face au problème de santé publique que constitue le tabagisme passif en entreprise.

La solide expérience que nous avons accumulée depuis 30 ans nous permet de vous dire que la grande fermeté du salarié est la seule issue possible. En effet, tant que votre employeur, le CLHS et le médecin du travail n’auront pas été clairement avertis que la loi, quoi qu’il vous en coûte, doit être appliquée intégralement et sans délai, vous n’obtiendrez que des demi mesures (comme votre affichette) qui feront sourire vos « tortionnaires ». Vous pouvez également faire valoir que DNF, en vertu de son agrément, peut accompagner la démarche de ses adhérents, jusqu’en justice si nécessaire.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme, puis lisez les conseils pratiques que DNF vous propose. Si cette démarche vous convient, DNF restera à vos cotés pour vous aider à monter votre dossier.