Fumée dans les couloirs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite un immeuble et la fumée d’un voisin circule dans les ventilations - 01/01/2009
Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué ? - 29/12/2008
Je travaille au sous sol d’une gare - 29/12/2008
J’ai un exposé et je voudrais savoir comment est l’industrie du tabac - 28/12/2008
Est-il possible de créer une association afin de laisser tous les fumeurs de chicha en consommer ? - 27/12/2008
Comment est fabriquée une cigarette ? - 26/12/2008
Si je loue une salle communale, suis je sous le coup de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? - 26/12/2008
Je loue une chambre dans un appartement avec deux autres personnes - 18/12/2008
Je travaille dans une petite entreprise. Est-ce qu’ils peuvent nous interdire de fumer à l’extérieur ? - 17/12/2008
J’habite Nice et beaucoup de bars ont installé des terrasses couvertes et entièrement closes - 16/12/2008
Je travaille dans la restauration en tant que serveuse, malgré l’interdiction de fumer, mon employeur autorise certains clients à fumer en fin de service et en ma présence .. - 16/12/2008
Peut-on agir contre les odeurs de fumée dans un appartement (voisin gros fumeur) - 16/12/2008
J’ai eu récemment l’occasion de constater que « le café xxxx » ne tenait absolument pas compte du décret anti-tabac - 16/12/2008
Mes collègues et moi sommes face à un cas de tabagisme dans les locaux de notre entreprise. - 16/12/2008
Je suis patron avec ma femme d’un restaurant sans salariés - 15/12/2008

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Bonjour,

Je trouve votre site intéressant, riche en informations ; je suis dans un bureau seule et j’ai un collègue dans un bureau juste à côté du mien qui fume toute la journée, d’autre part il se trouve un couloir et un bureau où des gens viennent chercher des documents tout en fumant (2 personnes).

En 2002 je suis allée voir le médecin du travail qui m’a dit qu’il ne pouvait rien faire ! alors qu’il existe un clhs, j’ai donc mis sur mon bureau un panneau « il est interdit de fumer dans ce bureau », mais malgré tout quand les gens passent en fumant cela ne m’empêche pas d’être incommodée par l’odeur surtout l’hiver puisque je ne peux pas ouvrir les fenêtres quand il fait froid. Que faire ?

Merci de bien vouloir me répondre.

Réponse :

Fumer dans les lieux à usage collectif est contraire au code de la santé publique et notamment aux articles R.3511-1 et R.3511-4 à 6.

Pour des raisons difficiles à expliquer, les médecins du travail ont en majorité une attitude souvent paradoxale dans leur mission de protection contre le tabagisme précisée aux articles R.3511-5 et 6 et 8 du code de la santé publique. Il est donc essentiel de leur rappeler cette mission et leur responsabilité face au problème de santé publique que constitue le tabagisme passif en entreprise.

La solide expérience que nous avons accumulée depuis 30 ans nous permet de vous dire que la grande fermeté du salarié est la seule issue possible. En effet, tant que votre employeur, le CLHS et le médecin du travail n’auront pas été clairement avertis que la loi, quoi qu’il vous en coûte, doit être appliquée intégralement et sans délai, vous n’obtiendrez que des demi mesures (comme votre affichette) qui feront sourire vos « tortionnaires ». Vous pouvez également faire valoir que DNF, en vertu de son agrément, peut accompagner la démarche de ses adhérents, jusqu’en justice si nécessaire.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme, puis lisez les conseils pratiques que DNF vous propose. Si cette démarche vous convient, DNF restera à vos cotés pour vous aider à monter votre dossier.

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