Fumée dans le TGV

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? bis - 21/01/2011
Agent de contrôle lui même en infraction. - 20/01/2011
Où peut-on déposer une plainte par téléphone ? - 20/01/2011
Le proviseur du lycée où j’enseigne a autorisé les élèves à fumer dans la cour .. - 19/01/2011
Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? - 18/01/2011
L’état subventionne les restaurateurs afin de les aider financièrement à contourner la loi ! - 16/01/2011
Pensez-vous que le fait de vouloir exterminer les fumeur de tout les lieux publics est la bonne solution pour faire respecter les droits des non fumeurs ? - 15/01/2011
Je suis en train de lancer des invitations et je cherche un petit logo gentil et humoristique à y inclure pour indiquer que je demande de ne pas fumer chez moi. - 15/01/2011
Je tombe sur les articles de presse decrivant le proçès au restaurant Tante Marguerite ! - 14/01/2011
Je constate que l’ensemble des bars et restaurants qui se sont équipés de terrasses fermées sur les quatre et cinq côtés avec l’astuce du toit « poreux » - 13/01/2011
Votre appellation « Droits des non fumeurs » n’est-elle pas abusive ? - 13/01/2011
Cela veut il dire que vous allez réellement en 2011 mener des actions contre les contrevenant que ce soit les petits (cafés par ex) ou les gros comme la SNCF ? - 12/01/2011
Existe-t-il des appareils de mesure de la pollution tabagique ? - 12/01/2011
Mon patron fume le cigare dans son bureau - 11/01/2011
Bar enfumé - 11/01/2011

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Je m’excuse de m’etre trompee de rubrique, ceci est plutot une question qu’un temoignange... merci

Bonjour, Je prends souvent le TGV et depuis l’interdiction de fumer, les fumeurs se font l’habitude de se mettre au bout de la dernier voiture, dans le sas, et ne pas se gener (tout en genant les passagers assis a proximite). Il m’est arrive de m’asseoir vers la fin du wagon et l’odeur etait insupportable. Ceux que j’ai demande d’arreter se sont moque de moi, et a 2 reprises je suis allee allerter le controleur qui s’est satisfait de faire une annonce comme quoi il etait interdit de fumer dans la train, une mesure qui n’a evidemment perturbe aucun des fumeurs. C’est tres frustrant et incommodant. Qui doit imposer la loi dans le train ? Ce n’est certainement pas moi, qui me fais agresser grossierement en retour.

Réponse :

C’est le contrôleur qui, dans le TGV, doit veiller à l’application de la loi. Il est assermenté et peut donc effectuer les constats et éventuellement infliger les amendes prévues pour ces contraventions. S’il refuse de le faire ou se contente d’annoncer l’interdiction par haut-parleur, vous devez insister et relever son identité ou son matricule pour déposer une plainte auprès de son employeur, voire du procureur de la République
Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure.

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