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Questions-réponses
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Casino et tabac - 06/03/2004
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Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
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Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
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Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
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Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
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Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
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Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
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Au Restaurant ? - 24/02/2004
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De l’aide ... !!! - 23/02/2004
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Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
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Fumée dans l’ascenseur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Madame,monsieur,
Je vis en copropriété et l’un de mes voisins se permet de fumer dans l’ascenceur d’environ 1m2, je lui ai demandé à maintes reprises d’arrêter car j’ai un nourrisson et dans un espace aussi clos que celui là c’et particulièrement dérangeant mais celui ci ne veut pas stopper !
Suis-je couverte par la loi evin ?que faire ?
MERCI.
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les ascenseurs sont des moyens de transport en commun.
DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.