France 2 et France 3 condamnés  

L’AFP annonce que France 2 et France 3 ont été récemment condamnés par la cour d’appel à payer 75 000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme, pour publicité illicite en faveur du tabac lors du Paris - Dakar 2005. Indiquant que France Télévisions avait été relaxée en première instance et le CNCT débouté, l’agence souligne que le 24 septembre la cour d’appel a considéré que « compte tenu du caractère hautement litigieux - au regard de la législation de la publicité pour le tabac - de la diffusion d’images relatives aux compétitions de sports mécaniques largement sponsorisées par (les cigarettiers), il appartenait aux chaînes de télévision concernées de prendre toutes les précautions utiles pour respecter et faire respecter la législation ». Selon la Cour, lors de la rediffusion des images, il était « techniquement possible de sélectionner les plans ou d’intervenir pour éviter ou dissimuler les références aux marques de produits du tabac ou logos rappelant ce marques ». L’agence signale que France Télévisions va se pourvoir en cassation.

LE MONDE qui fait également état de ce jugement, souligne que la cour relève la « désinvolture des journalistes » et « la violation en connaissance de cause des textes relatifs à la publicité pour le tabac et ses produits ».