Foyer de vie

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que faire quand une assistante maternelle employée par une commune fume dans un square pour enfant en présence des enfants en bas âge qu’elle garde ? - 28/04/2016
Des signalétiques « interdiction de fumer » en entreprises non lisibles, doivent-elles être changées ? - 28/04/2016
Impossible de se rendre au café-tabac de ma ville à cause des fumeurs (cigarettes et cannabis), que faire ? - 28/04/2016
Locataire saisonnier fumeur, puis- je retenir sur la caution les frais de nettoyage et autres ? - 12/04/2016
Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
La directrice de l’établissement privé où vit ma mère m’empêche d’aller avec elle dans le fumoir ? a t-elle le droit ? - 06/04/2016
Quels moyens de pressions pour imposer qu’en gare Montparnasse des panneaux « interdiction de fumer » soient plus visibles ? - 06/04/2016
Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
Présence quotidienne de fumeurs à la porte de mon entreprise, quels sont mes recours ? - 31/03/2016
Sites chicha en infraction, comment de tels sites peuvent-ils maintenir leurs activités ? - 31/03/2016
Ambiance professionnelle fumeur et environnement des bureaux voisins fumeurs, que puis - je faire ? - 25/03/2016
Le site « Annuchicha.com » faisant de la publicité pour les bars à chicha est-il légal ou non ? - 25/03/2016
Voisin du dessous fumeur, au niveau santé quels sont les risques ? - 25/03/2016
Le regroupement des fumeurs devant l’entrée de l’entreprise peut-il être interdit par le règlement intérieur ? - 21/03/2016

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Comment sont protégé les travailleurs d’un foyer de vie accueillant des déficients mentaux ?

Réponse :

Le travailleur, où qu’il soit, est en droit d’exiger la protection de sa santé contre le tabagisme passif, y compris en exerçant son droit de retrait lorsqu’il estime que sa santé est mise en danger.
Si ce centre accueille des mineurs, il y est interdit de fumer partout, y compris dans les espaces non couverts. Aucun fumoir ne peut être installé.
S’il n’accueille que des adultes, les textes n’interdisent pas de fumer dans les chambres individuelles ou dans un fumoir répondant aux normes du décret ; ils n’interdisent pas non plus de fumer dans les espaces à l’air libre. Le directeur est toutefois en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout espace qu’il jugera utile de protéger.

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