Foyer de vie

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Suite à l’emménagement d’un locataire « grand fumeur », nous respirons la fumée de tabac dans l’escalier de notre immeuble. - 29/01/2009
J’ai pas de pause et on m’interdit de sortir fumer - 29/01/2009
J’habite dans un immeuble pourri hlm : on a du mal à respirer - 29/01/2009
Mon mari fume uniquement dans la cuisine et ouvre la fenêtre. Mes enfants risquent-ils de souffrir de tabagisme passif ? - 29/01/2009
Est-il permis de fumer à l’intérieur d’un hôpital, même en plein air, en zone déclarée « non fumeur » ? - 28/01/2009
En ma qualité de stagiaire, puis-je solliciter l’intervention de l’inspecteur du Travail - 28/01/2009
Pourquoi la police ne se déplace jamais lorsque je les appelle ? - 27/01/2009
Peut on fumer, sur scène, dans le cadre d’un spectacle. - 27/01/2009
Peut-on fumer avec nos amis dans notre bar après l’heure de fermeture ? - 27/01/2009
Peut-on créer et gouter (ou consommer) des cigares dans une association dédiée aux cigares ? - 27/01/2009
Au sein du régiment où je travaille, l’application de l’interdiction de fumer n’est pas respectée - 23/01/2009
Le chef de service d’ une entreprise a-t-il le droit de limiter la pause cigarette à 2 fois 10 mn par jour - 22/01/2009
Malgré les nombreuses demandes faites à notre chef pour qu’elle arrête de fumer dans son bureau il n’y a rien a faire elle ne veut pas s’arrêter. - 21/01/2009
Je suis en train de mettre un fumoir en place - 21/01/2009
On m’a dit que j’avais le droit a 5 cartouches par personne alors pourquoi vous dites qu’on a le droit qu’à 1 cartouche ? - 20/01/2009

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Comment sont protégé les travailleurs d’un foyer de vie accueillant des déficients mentaux ?

Réponse :

Le travailleur, où qu’il soit, est en droit d’exiger la protection de sa santé contre le tabagisme passif, y compris en exerçant son droit de retrait lorsqu’il estime que sa santé est mise en danger.
Si ce centre accueille des mineurs, il y est interdit de fumer partout, y compris dans les espaces non couverts. Aucun fumoir ne peut être installé.
S’il n’accueille que des adultes, les textes n’interdisent pas de fumer dans les chambres individuelles ou dans un fumoir répondant aux normes du décret ; ils n’interdisent pas non plus de fumer dans les espaces à l’air libre. Le directeur est toutefois en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout espace qu’il jugera utile de protéger.

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