- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
-
Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
-
Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
-
Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
0 ...
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Forum fr.misc.tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Ce forum est un repaire de coquins prosélytiste pro-tabac. Ils bafouent la loi et usenet, et me bombardent d’abuse pour me réduire au silence. Pouvez vous m’aidez ou me diriger vers quelqu’un ? Vous, DNF avez aussi été mis en cause et « insulté » fièlleusement pour votre assignation du magazine « Cigares »...enfin je ne sais le titre exact. Je vous suggère de faire un veille de ce forum. Je peux aussi vous répercuter tout manquement où propos contraire à la loi.
Bien à vous
jmB
PS : pour l’instant je souhaite rester anonyme...
Rapprochez-vous de notre permanence soit par courriel (contact@dnf.asso.fr) soit par téléphone (01 42 77 06 56).
Toutefois, nous ne souhaitons pas agir de manière anonyme, à moins que le plaignant ne fasse l’objet de menaces précises.