Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Bonjour

J’habite dans un immeuble avec comme voisin le Musée du Quai Branly dans le 7ème arrondissement de Paris.

Nous subissons les nuisances liées au tabac des employés de ce musée qui utilisent une cour intérieure privée (non accessible au public), comme endroit pour se griller une cigarette.

C’est une cour étroite sans toit. J’habite au 5 eme étage et il est impossible pour moi d’ouvrir mes fenêtres en raison des odeurs que cela engendre chez moi.

Il y a deux ans environ j’avais écris au Directeur du Musée et qui dans sa réponse me disait que cela ne provoquait pas de gêne.

Cela n’arrête pas car les gardiens de nuit y viennent aussi pendant leur ronde.

Comment doit on procéder ? Mes voisins sont contents de mes démarches mais pas vraiment d’input de leurs parts.

Enfin je pense impliquer notre syndic dans cette requête

Qu’en pensez vous ?

Merci pour votre retour

Cordialement

D.S

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Il peut toutefois être envisagé dans votre situation d’évoquer un trouble anormal de voisinage (article 544 du code civil), mais à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale.

Pour ce faire, il faudra être à même de prouver la réalité de la présence d’un tabagisme ambiant qui peut être inscrit soit par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Par ailleurs, tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » ; ils ont vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne les persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

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