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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Forte pollution d’odeur entre autre, de tabac de la part de nos voisins, que pouvons - nous faire ? 
Nous sommes totalement pollués par un couple qui habite derrière chez nous, qui fume des tabacs que je soupçonne proches de la drogue , mélangés à des odeurs d’huiles essentielles diffusées par un appareil spécial .
De ce fait tout vient chez nous en quasi-permanence, et je souffre d’allergies de plus en plus difficiles à supporter.
Nous avons plus de 70 ans , cela nous pourrit la vie, que pouvons-nous faire ?
Avec nos remerciements ,
Très cordialement ,
J.C et G.
La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.
Dans votre situation, Il est toutefois possible d’évoquer un trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil), mais à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale.
Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.
Vos recours possibles dans ce cadre sont les suivants en prenant par exemple, contact auprès :
Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »
Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.
