- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Est ce légal d’empécher les employés de sortir ? - 18/03/2008
-
Le maire fume dans la salle des fêtes - 17/03/2008
-
Voisin qui fume sur son balcon - 17/03/2008
-
Nuisances sonores subies par les riverains - 14/03/2008
-
Publicité incitant à contrevenir à la loi - 13/03/2008
-
Les cafetiers attendent les non-fumeurs - 12/03/2008
-
Pépinière d’entreprises et tabagisme passif - 06/03/2008
-
Quand mon voisin du dessus fume à sa fenêtre.. - 05/03/2008
0 ...
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Forte de présence de fumée dans un escalier d’une clinique d’Agen ?
Bonjour,
Je viens vous signaler que dans la clinique XXX, un escalier intérieur est infesté par l’odeur de tabac.
Je ne sais pas d’où provient cette odeur mais c’est incroyablement fort.
Une clinique !!!!! Cordialement
C E
Réponse :
Signalez-le à la direction de l’établissement. De notre coté, nous pourrons également faire un rappel à la loi si vous nous donnez quelques renseignements, notamment sur l’emplacement de cet escalier, afin que nous puissions étayer notre courrier. (Ecrire à contac@dnf.asso.fr)
GA