Fort trouble de voisinage à cause d'une jeune voisine fumeuse polluant mon intérieur et déstabilisant ma vie ! Que - puis - je faire ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon employeur fume dans le bureau durant mon absence, gênée par les odeurs de fumée, que puis-je faire ? - 14/02/2017
Puis-je porter plainte ou écrire à la DGCCRF en raison d’une exposition au tabac en terrasse d’un café bordelais ? - 14/02/2017
Animatrice sociale en accueil de jour comme de nuit, pouvons-nous interdire de fumer aux personnes accueillis dans nos locaux ? - 14/02/2017
Interdiction de fumer non respectée dans 2 lieux de travail, comment faire réprimer ces infractions ? - 14/02/2017
Mon voisin jette ses mégots sur mon balcon, est-il possible de dire que je subis un tabagisme passif ? - 09/02/2017
La cigarette électronique est-elle interdite dans les restaurants ? - 09/02/2017
Littéralement empoisonné dans mon appartement par des voisins fumeurs, quels sont mes recours juridiques ? - 09/02/2017
Impossibilité de disposer de mon logement à cause de mon voisin fumeur, comment faire constater cette gêne qui nuit à ma santé ? - 09/02/2017
Non fumeur et de santé fragile, exist-il une loi qui interdise de fumer aux portes des magasins ? - 09/02/2017
Nuisances tabagiques imposées à la clientèle d’une boulangerie - 09/02/2017
Appartement enfumé à cause de la présence d’un bureau professionnel de fumeurs situé sous notre domicile, quels sont nos recours ? - 09/02/2017
Que peut faire une personne extérieure à une entreprise qui constate lors de RV, que les employés fument dans leur bureau ? - 09/02/2017
Efficacité des dispositifs « Respur » ? - 26/01/2017
Ma fille de 16 ans est autorisée à fumer à l’extérieur de son établissement scolaire alors que je m’y oppose. Que faire ? - 26/01/2017
Existe t’il des dérogations pour certains établissements d’enseignement à partir de 23h00 par exemple, pour devenir fumeurs ? - 26/01/2017

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Fort trouble de voisinage à cause d’une jeune voisine fumeuse polluant mon intérieur et déstabilisant ma vie ! Que - puis - je faire ?

J’habite en HLM au 7e étage. La jeune femme occupant l’appartement situé en dessus du mien : le 6e fume dans sa chambre située sous la mienne. Mon sommeil est stoppé au moment où elle démarre sa première cigarette..Çà se situe autour d une heure à 5h du matin. C’est dans la chambre fenêtre fermée. Les émanations arrivent jusqu’à mon lit. Je respire donc cela chez moi,alors que nous ne fumons pas..

Nous en sommes à la 3e année !!J’ai alerté BATIGERE..la CLCV qui a envoyé un courrier à BATIGERE..qui nous a envoyé un plombier pour faire des joints autour des tuyaux descendants d’un étage à l’autre. J’ai également alerté au cours de certaines nuits la « médiation de nuit » qui elle a des horaires pour être opérationnelle. Je laissais donc un SMS : Ils ont essayés de faire ce qu’ils pouvaient !!

Que puis je faire ?? Cette personne est chez elle..Moi aussi ! Cependant son tabagisme perturbe mon sommeil !

J’en viens aux balcons l’été ou toute personne peut en toute liberté enfumer ses voisins habitants les étages supérieurs (les fumées montent !) et imprègnent bien sûr, vos rideaux double rideaux, canapé tapisseries peintures qui changent de couleurs..Tout ça grâce à vos voisins fumeurs Alors vous devez fermer vos fenêtres !

Il y a des personnes ALLERGIQUES ..ASTHMATIQUES.

Quand on enfume un renard pour le faire sortir de son terrier..on peut alerter la SPA,je crois qu’elle fera quelque chose pour améliorer son sort !

Mais pour les HUMAINS existe t’il une SPH. ??

A ce jour et depuis 2 ans..j’ai acheté un ioniseur d’air, des huiles essentielles anti/tabac chez nature et découverte, un neutraliseur d’odeurs de chez stanhome,et j’en passe..J’ai eu droit en pleine nuit pour masquer l’odeur de cigarette des émanations de vinaigre ménager à14 °, des huiles essentielles de MENTHE..et j’en passe..

A part faire un dépôt de plainte à la police...QUE PUIS-JE FAIRE ?

MERCI de m’avoir LUE.

B. A

Réponse :

La loi Evin ne vise pas les lieux d’habitation privés.

Votre situation peut s’analyser en termes de trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) pour lequel dans ce cadre précis, il faut pouvoir être à même de prouver que la nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant puisse être constatée par la présentation de témoignages officiels ou de constat d’huissier.

Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts. L’antenne Ile-de France de DNF a constitué un groupe de travail sur ce sujet.

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