Formulaire de dépôt de plainte

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Autocollants, affichettes - 06/06/2003
Je suis tabacologue, et le plus souvent sollicité par des salariés. - 06/06/2003
Info SNCF - 06/06/2003
Autocollants - 05/06/2003
Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
La fumée chez le médecin - 27/05/2003
Peut-on demander la suppression des cendriers qui jalonnent la galerie commercial ? - 27/05/2003
Affiche, autocollants - 26/05/2003
Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
Tabagisme passif plus gênant avec tabac brun ou blond - 26/05/2003

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Je cherche pour un ami un formulaire de dépot de plainte contre le tabagisme illégal en lieu public et je ne réussi pas a le lui trouver

Merci d’avance de me signaler le lien où je trouverais ce formulaire

Réponse :

Attention, les formulaires de dépôt de plainte sont destinés à alimenter une enquête. Pour être aidé ou accompagné dans une démarche de dépôt de plainte, n’utilisez pas ce formulaire, exposez votre problème en posant une question. DNF y répondra dans les meilleurs délais.

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