Formulaire de dépôt de plainte

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Résidences hôtelières et maisons familiales de vacances - 02/01/2007
Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
Je suis femme de menage - 02/01/2007
Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
Fumer dehors - 01/01/2007
Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
Comment obtenir des restaurateurs qu’ils respectent la loi ? - 16/11/2004
Dépilants - 15/11/2004
Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
Galerie marchande - 14/11/2004
Crêperie sans tabac - 14/11/2004
Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
Tabagisme au travail - 14/11/2004
Liste resto NF - 14/11/2004

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Je cherche pour un ami un formulaire de dépot de plainte contre le tabagisme illégal en lieu public et je ne réussi pas a le lui trouver

Merci d’avance de me signaler le lien où je trouverais ce formulaire

Réponse :

Attention, les formulaires de dépôt de plainte sont destinés à alimenter une enquête. Pour être aidé ou accompagné dans une démarche de dépôt de plainte, n’utilisez pas ce formulaire, exposez votre problème en posant une question. DNF y répondra dans les meilleurs délais.

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