Formulaire de dépôt de plainte

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
Pause cigarette - 23/01/2007
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
Bus fumant - 22/01/2007
Stade nautique municipal - 22/01/2007
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
Interdiction de fumer : cas particuliers en foyers de jeunes - 22/01/2007
Qu’appele ton interdition de fumer dans une enceinte ? - 21/01/2007
Peut-on fumer apres l’entree principale non couverte d’une entreprise - 21/01/2007
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007

0 ... 4245 | 4260 | 4275 | 4290 | 4305 | 4320 | 4335 | 4350 | 4365 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je cherche pour un ami un formulaire de dépot de plainte contre le tabagisme illégal en lieu public et je ne réussi pas a le lui trouver

Merci d’avance de me signaler le lien où je trouverais ce formulaire

Réponse :

Attention, les formulaires de dépôt de plainte sont destinés à alimenter une enquête. Pour être aidé ou accompagné dans une démarche de dépôt de plainte, n’utilisez pas ce formulaire, exposez votre problème en posant une question. DNF y répondra dans les meilleurs délais.

Inscription à la lettre bimensuelle