- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
-
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
-
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
-
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
-
Merci pour votre action - 01/08/2008
-
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
0 ...
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Formulaire de dépôt de plainte
Je cherche pour un ami un formulaire de dépot de plainte contre le tabagisme illégal en lieu public et je ne réussi pas a le lui trouver
Merci d’avance de me signaler le lien où je trouverais ce formulaire
Réponse :
Attention, les formulaires de dépôt de plainte sont destinés à alimenter une enquête. Pour être aidé ou accompagné dans une démarche de dépôt de plainte, n’utilisez pas ce formulaire, exposez votre problème en posant une question. DNF y répondra dans les meilleurs délais.
GA