- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
File d’attente exterieure
Je me suis rendu au parc Asterix avec mon fils et ma femme. Dans les files d’attente en extérieur, de nombreuses personnes fumaient. or il faisait tres chaud, et il n’y avait pratiquement pas de vent. Aucun panneau ne signalait l’interdiction de fumer à part dans le manége par lui-même ; suivant ce texte : « interdiction de fumer dans l’enceinte de l’attraction ». ce texte n’est pas clair, car il ne précise pas que la file d’attente est comprise ! quel droit avais-je à ce moment là, et comment faire changer cela. merci par avance de votre réponseRéponse :
GA
L’interdiction de fumer apposée dans le manège est un mesure de protection contre l’incendie, ce qui explique qu’elle ne concerne pas la fille d’attente.
Même si les conditions que vous avez rencontrées sont désagréables, la loi ne peut s’appliquer en plein air que pour les écoles.
Soyons vigilants partout où la loi est clairement applicable et pourtant bafouée. Faisons régresser les infractions-provocations et rapidement le civisme reviendra ... y compris dans les files d’attente.