Fenêtre ouverte et fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le trafic illicite du tabac est-t-il consèquence des augmentations des prix ? - 13/10/2011
Quels sont les moyens légaux pour faire appliquer la loi Evin dans les parties communes d’une résidence ? - 13/10/2011
L’hôtesse du wagon bar fume sur le quai alors que la loi ne le permet pas - 11/10/2011
N’y a-t-il pas dans la réglementation anti-tabac des obligations à respecter pour les œuvres soumises au grand public ? - 11/10/2011
Le responsable encourage ses clients à fumer dans son bar - 11/10/2011
J’ai des voisins qui fument constamment jour et nuit à la fenêtre voire jusqu’à 2h du matin.. - 04/10/2011
Les fumeurs ne représentent pas un mal, chacun est encore libre de choisir ses excès .. - 04/10/2011
Je vis actuellement au dessus d’un bar avec terrasse non couverte - 04/10/2011
Deux de mes collègues fument beaucoup de cigarettes dans leur bureau .. - 24/09/2011
je souhaite ouvrir un salon de thé à chicha - 23/09/2011
Fumer la chicha en conduisant - 23/09/2011
Peut-on fumer lors d’une soirée privée organisée dans une salle des fêtes ? - 20/09/2011
La dernière décision de la cour d’appel sur les terrasses fermées, change t’elle les obligations des restaurateurs ? - 20/09/2011
Mon voisin du dessous fume sur son balcon ? Quelles sont mes droits ? - 14/09/2011
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ? - 14/09/2011

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Je travaille à la chambre de métiers, or depuis l’application du décret, les fumeurs fument juste derrière une fenêtre qui donne sur des bureaux. Quand la fenêtre est ouverte la fumée s’infiltre dans mon bureau. Je dispose cependant d’une porte mais mon bureau se situe derrière une vitrine. Même sans chauffage du mois de septembre au mois de mai lorsqu’il fai beau la température intérieure s’élève à 28°C (bureau ouvert). C’est pourquoi je ne peux fermer cette porte et la fumée s’infiltre. Je suis par conséquent victime du tabagisme passif lorsque la fenêtre est ouverte. Que peut-on faire sachant que les fumeurs fument bien à l’extérieur mais juste sous les fenêtres ?

Réponse :

La situation que vous décrivez n’est pas constitutive d’une infraction. Vous êtes cependant victime de tabagisme passif et votre employeur en est le responsable. Vous devriez lui proposer de placer un auvent au dessus de cet espace utilisé par les fumeurs si toutefois il se situe dans l’enceinte de l’entreprise.
En cas de refus, vous pourriez faire valoir votre droit de retrait conformément au code du travail ou demander à l’inspection du travail de se pencher sur ce problème.

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