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Questions-réponses
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Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
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Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
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Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
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Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
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Procès entre particuliers - 09/09/2004
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Narguile et loi evin - 09/09/2004
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Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
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Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
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Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
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Tabagisme au travail - 29/08/2004
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Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H !
Bonjour,
Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H !
Qui sont les entreprises que vous assignez en justice ? quand est la date de leur procès et où cela se passera-t-il ?
Merci
Réponse :
GA
Merci pour votre soutien.
Nous n’attendons plus que la date de fixation d’audience par le tribunal. Ce qui ne saurait tarder.