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Questions-réponses
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Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
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Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
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Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
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Tabagisme passif : l’ambiguïté de la loi - 19/08/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
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RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
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Tabagisme du personnel hospitalier - 17/08/2019
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Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
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6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
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Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H !
Bonjour,
Félicitation pour votre prestation TV ! Enfin on parle des terrasses au J.T. de 20H !
Qui sont les entreprises que vous assignez en justice ? quand est la date de leur procès et où cela se passera-t-il ?
Merci
Réponse :
GA
Merci pour votre soutien.
Nous n’attendons plus que la date de fixation d’audience par le tribunal. Ce qui ne saurait tarder.