- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
-
Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
-
Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
-
Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
-
SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
-
Fumée dans les gares - 02/07/2007
-
Refus d’agrément - 01/07/2007
-
Chicha - 30/06/2007
-
Les Folies Bergères - 29/06/2007
-
Tabac dans la cour - 27/06/2007
-
Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
-
Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
0 ...
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac
Bonjour, voici une pétition lancée au Luxembourg : http://5minutes.rtl.lu/grande-regio...
Je trouverais intéressant que vous en lanciez une obligeant les restaurants et cafés à avoir une zone non fumeur sur les terrasses. Ça ferait consensus.. Merci à vous
Merci beaucoup pour cette information qui est désormais sur tous nos réseaux sociaux.
Nous lançons en septembre une vaste opération de communication auprès de la population et auprès des cafetiers-restaurateurs. Votre suggestion de pétition sera transmise au responsable de ce projet
Vous pouvez cependant, dès maintenant, participer au travail d’information sur l’état actuel de la législation commencé cet hiver pour sensibiliser les clients de ces établissement et effectuer un rappel à la loi pour les Cafetiers-restaurateurs