Faire respecter la loi dans un immeuble en co-propriété

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Comment porter plainte contre une épicerie qui vend des cigarettes à l’unité ? - 23/03/2018
Les annonces de vente de tabac sur internet sont-elles bien considérées comme de la publicité ? - 20/03/2018
Loi sur les terrasses à Tahiti - 20/03/2018
Etablissements de nuit marseillais fumeurs - 20/03/2018
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Vapotage dans un supermarché - 12/03/2018
Dédommagement de l’hôtelier lorsqu’un client fume dans une chambre où cela n’est pas autorisé - 02/03/2018
Commande de documentation sur le tabagisme passif - 02/03/2018
De qui dépend la bonne application de la loi Evin à la RATP ? - 01/03/2018
Est-il possible de vapoter dans un magasin ? - 28/02/2018
Serveuse en discothèque confrontée au tabagisme passif - 21/02/2018
Respect de l’anonymat dans une plainte au procureur de la République - 19/02/2018
Les terrasses de café et de restaurants seront-elles un jour fréquentables par un non-fumeur ? - 14/02/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique, que dire au conciliateur de justice ? - 13/02/2018

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Bonjour

J’ai mis une affiche « interdiction de Fumer » dans le hall d’entrée de ma co-propriété, elle n’est pas restée 2h. Je comptais y afficher le texte de loi qui je le sais subira le même sort... Que faire pour que la loi soit respecté, le syndic s’en moquant royalement. Mon mari souffrant d’asthme, je pense que cette loi est la bienvenue. Pour une seule personne dans l’immeuble (la seule qui fume) voila la guerre déclarée. Que puis-je contre tout cela Merci de repondre a ma question et m’apporter une solution Valerie

Réponse :

En affichant vous-même le panneau d’interdiction de fumer, vous avez effectué le travail qi était celui du syndic qui reçoit ses ordres du conseil syndical. Vous l’avez donc déresponsabilisé l’un et l’autre.

Demandez au président du conseil syndical de reprendre ce dossier, et, si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez-nous à nouveau en nous rappelant le présent message.

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