- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
-
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
-
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017
0 ...
390
|
405
|
420
|
435
|
450
|
465
|
480
|
495
|
510
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon conjoint travaille dans une Faculté de Médecine à Nîmes !
Est-ce-que la loi du 1er février 2007 est aussi applicable. Car sa responsable administrative n’a mis aucune interdiction !
Réponse :
GA
- Il est interdit de fumer dans l’ensemble cos et couvert de la faculté sans possibilité d’installer des fumoirs.
- Il n’est, par contre, pas interdit de fumer dans les espaces à l’air libre.
- Le chef d’établissement peut cependant élargir le principe de l’interdiction à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.