Faculté de Médecine, interdiction de fumer ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Extension de l’interdiction de fumer : France / Etats-Unis - 31/08/2012
Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
Comment jouer plus en avant un rôle de sensibilisation auprès des établissements de convivialité ? - 29/08/2012
Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
Espaces extérieurs sans tabac - 29/08/2012
Un propriétaire (Président du conseil syndical) peut-il me renvoyer de mon logement à cause d’une demande de ma part de fumer chez lui ? - 29/08/2012
Nouveau stade de Lille : un enfer pour ceux qui ne fument pas ! - 22/08/2012
Quels sont les recours possibles si une solution à l’amiable échouait, contre la présence de fumée provenant du bureau en dessous de chez moi à mon domicile ? - 21/08/2012
Est-ce un coup des lobbies du tabac ? Une étude financée par les cigarettiers ? - 18/08/2012
Ma voisine du dessous fume énormément et nous sommes gênés par l’odeur de cigarette du matin au soir et même la nuit - 14/08/2012
Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
Je voudrais planifier des vacances en France, autant que possible loin de la fumée secondaire. - 14/08/2012
Comment désodoriser efficacement un bureau imprégné d’odeur de fumée ? - 09/08/2012
Ma voisine du dessous fume toute la journée, que faire ? - 07/08/2012
Est-il interdit de fumer dans des arènes ? - 07/08/2012

0 ... 1425 | 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 | 1545 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Mon conjoint travaille dans une Faculté de Médecine à Nîmes ! Est-ce-que la loi du 1er février 2007 est aussi applicable. Car sa responsable administrative n’a mis aucune interdiction !

Réponse :

Il est interdit de fumer dans l’ensemble cos et couvert de la faculté sans possibilité d’installer des fumoirs.
Il n’est, par contre, pas interdit de fumer dans les espaces à l’air libre.
Le chef d’établissement peut cependant élargir le principe de l’interdiction à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.

Inscription à la lettre bimensuelle