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Questions-réponses
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F1 - 25/09/2003
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Recherche de docs - 24/09/2003
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Gare enfumée, quel recours ? - 22/09/2003
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Respect de la loi - 21/09/2003
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Cigarette à l’école - 17/09/2003
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Nuisance tabac - 16/09/2003
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Carrefour beaulieu Nantes - 16/09/2003
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Tabagisme passif - 16/09/2003
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Procès à la SNCF - 15/09/2003
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Hall d’immeuble - 14/09/2003
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Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
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Expliquez-moi mes droits et dites-moi comment les faire respecter ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, J e suis employé d’un etablissement ouvert au public totalement fermé sur l’exterieur. Aucune restriction sur le tabac n’est appliquée dans la salle ouverte au public sauf une partie infime de 15M2 sur une surface totale de 400M2
La loi sur le tabac est elle applicable et dans quelles dispositions ? Les cigarettes sont elles autorisées a un comptoir de bar ? ou de banque ?
Comment faire appliquer la loi dans mon entreprise qui fait partie du secteur privé ?
Comment dois-je faire pour faire effectuer un contrôle concernant les extractions d’air de cette salle trop souvent pleine de fumée de cigarettes ?
Renseignez vous ici sur vos droits
Utilisez ensuite cet outil qui peut vous aider à analyser certaines situations.
Inspirez-vous, en dernier lieu, de la méthode pratique proposée par DNF pour faire respecter vos droits.