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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Expliquez-moi mes droits et dites-moi comment les faire respecter
Bonjour, J e suis employé d’un etablissement ouvert au public totalement fermé sur l’exterieur. Aucune restriction sur le tabac n’est appliquée dans la salle ouverte au public sauf une partie infime de 15M2 sur une surface totale de 400M2
La loi sur le tabac est elle applicable et dans quelles dispositions ? Les cigarettes sont elles autorisées a un comptoir de bar ? ou de banque ?
Comment faire appliquer la loi dans mon entreprise qui fait partie du secteur privé ?
Comment dois-je faire pour faire effectuer un contrôle concernant les extractions d’air de cette salle trop souvent pleine de fumée de cigarettes ?
Renseignez vous ici sur vos droits
Utilisez ensuite cet outil qui peut vous aider à analyser certaines situations.
Inspirez-vous, en dernier lieu, de la méthode pratique proposée par DNF pour faire respecter vos droits.