Expliquez-moi mes droits et dites-moi comment les faire respecter

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Finlande : fin du tabac en 2040 - 23/05/2013
Adresses de consultation de sevrage au tabac dans l’Eure ? - 20/05/2013
Le projet de la Finlande : Un pays totalement sans tabac - 20/05/2013
Structure médico-sociale confrontée à l’utilisation de la cigarette électronique .. - 13/05/2013
Mes voisins du dessous sortent sur le balcon pour fumer et le résultat c’est que c’est le mien qui empeste, - 13/05/2013
Le tabac au cinéma peut avoir un caractère artistique au même titre que la violence ou le sexe - 07/05/2013
Peut-on écrire dans l’annonce de recherche que le logement est pour un non fumeur ? - 07/05/2013
La cour intérieure de l’immeuble empeste le tabac froid - 07/05/2013
Possibilité de fumer une e-cigarette dans l’enceinte d’un établissement scolaire ? - 07/05/2013
Législation belge sur les obligations du patron en ce qui concerne la séparation des espaces fumeurs - 03/05/2013
A la discothèque xxx de Campagne, on fume ! - 24/04/2013
CCAS - tabagisme passif intérieur venant de l’extérieur, que faire ? - 24/04/2013
Centre commercial enfumé - 23/04/2013
Hier au soir, tout le monde fumait au Zénith de Toulouse - 23/04/2013
Tabagisme passif au travail - 23/04/2013

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Bonjour, J e suis employé d’un etablissement ouvert au public totalement fermé sur l’exterieur. Aucune restriction sur le tabac n’est appliquée dans la salle ouverte au public sauf une partie infime de 15M2 sur une surface totale de 400M2

La loi sur le tabac est elle applicable et dans quelles dispositions ? Les cigarettes sont elles autorisées a un comptoir de bar ? ou de banque ?

Comment faire appliquer la loi dans mon entreprise qui fait partie du secteur privé ?

Comment dois-je faire pour faire effectuer un contrôle concernant les extractions d’air de cette salle trop souvent pleine de fumée de cigarettes ?

Réponse :

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Utilisez ensuite cet outil qui peut vous aider à analyser certaines situations.

Inspirez-vous, en dernier lieu, de la méthode pratique proposée par DNF pour faire respecter vos droits.

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