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Questions-réponses
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Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
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Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
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Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
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Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
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Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
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Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
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Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
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Application du décret en CC - 07/02/2007
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Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur 
Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur
Réponse :
GA
- En supposant que votre question concerne les pauses-cigarettes dans l’entreprise, vous devez savoir que le code du travail n’en prévoit aucune et qu’une telle pratique pourrait comporter un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Fumer dans l’entreprise ne peut donc plus se concevoir que dans le cadre des pauses communes à l’ensemble du personnel et à condition qu’il y ait un lieu prévu à cet effet et conforme à la règlementation ou que vous soyez autorisé à sortir de l’entreprise pendant la pause.
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