Existe-t-il une loi qui stipule l’interdiction de fumer sur son lieu de travail ? 

Madame, Monsieur,

J’aurais voulu que vous puissiez répondre à certaines de mes attentes si cela vous était possible.

1) A ce jour, existe-t-il une loi qui stipule l’interdiction de fumer sur son lieu de travail (bureau, salle de repos, véhicule de service … ) Si oui, pourriez-vous m’adresser ce texte de loi ?

2) J’ai entendu dire qu’il n’était pas interdit de fumer dans les locaux non fermés. Si c’est vrai, qu’entend-on par locaux non fermés ?

3) Comment faire appliquer la loi ? Pouvez-vous m’aider en m’adressant de la documentation, textes de loi, décrets, brochures, affiches…

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées

LM