Existe-t-il une loi interdisant aux parents de fumer devant la grille de l'école ? - DNF

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Existe-t-il une loi interdisant aux parents de fumer devant la grille de l’école ?

Bonjour, Je voudrais savoir si il existe une loi ou autre interdisant les parents de fumer devant la grille de l’école ?

Merci

Réponse :

Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement scolaire. Mais par contre, lui et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement faisant référence à cette notion d’abords pour imposer dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire par exemple).

D’ailleurs la ministre de la santén’excluait pas, semble t-il, cette éventualité en 2013 dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.

De même que des actions citoyennes semblent se mettre en place, notamment à Paris, par des actions de mobilisation en direction du maire de la capitale grâce à des plateformes de discussion sur le sujet.

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