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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Existe-t-il une loi interdisant aux parents de fumer devant la grille de l’école ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, Je voudrais savoir si il existe une loi ou autre interdisant les parents de fumer devant la grille de l’école ?
Merci
Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement scolaire. Mais par contre, lui et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement faisant référence à cette notion d’abords pour imposer dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire par exemple).
D’ailleurs la ministre de la santén’excluait pas, semble t-il, cette éventualité en 2013 dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.
De même que des actions citoyennes semblent se mettre en place, notamment à Paris, par des actions de mobilisation en direction du maire de la capitale grâce à des plateformes de discussion sur le sujet.