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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Existe-t-il une loi interdisant aux parents de fumer devant la grille de l’école ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, Je voudrais savoir si il existe une loi ou autre interdisant les parents de fumer devant la grille de l’école ?
Merci
Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement scolaire. Mais par contre, lui et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement faisant référence à cette notion d’abords pour imposer dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire par exemple).
D’ailleurs la ministre de la santén’excluait pas, semble t-il, cette éventualité en 2013 dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.
De même que des actions citoyennes semblent se mettre en place, notamment à Paris, par des actions de mobilisation en direction du maire de la capitale grâce à des plateformes de discussion sur le sujet.