Existe t-il un texte concernant l'interdiction de fumer aux abords d'une école maternelle ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Existe t-il un texte concernant l’interdiction de fumer aux abords d’une école maternelle ?

J’aimerai savoir s’il existe récemment un texte concernant l’interdiction de fumer aux abords d’une école maternelle et primaire (écoles regroupées). si oui quel est le périmètre ?

Merci de votre réponse.

Réponse :

Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement scolaire. Mais par contre, lui et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement faisant référence à cette notion d’abords pour imposer dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire par exemple).

Certains maires très courageux ont pris en 2016 des arrêtés municipaux pour interdire de fumer devant les grilles des écoles avec possibilité d’amendes en cas d’infraction. Ce fût notamment le cas du maire de Solesmes.

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