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Questions-réponses
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Collaboration - 28/10/2004
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Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
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Fumeur au bureau - 28/10/2004
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Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
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Blague ? - 28/10/2004
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Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
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Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
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Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
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Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
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Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
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Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
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Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
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Existe t-il un texte concernant l’interdiction de fumer aux abords d’une école maternelle ?
J’aimerai savoir s’il existe récemment un texte concernant l’interdiction de fumer aux abords d’une école maternelle et primaire (écoles regroupées). si oui quel est le périmètre ?
Merci de votre réponse.
Les abords d’un établissement scolaire ne relèvent pas du pouvoir du chef d’établissement scolaire. Mais par contre, lui et ses représentants peuvent exciper des dispositions du règlement intérieur de l’établissement faisant référence à cette notion d’abords pour imposer dans cet espace le respect des règles qui y sont définies (tabagisme, comportement et tenue vestimentaire par exemple).
Certains maires très courageux ont pris en 2016 des arrêtés municipaux pour interdire de fumer devant les grilles des écoles avec possibilité d’amendes en cas d’infraction. Ce fût notamment le cas du maire de Solesmes.