Existe-t'il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques, - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

0 ... 4110 | 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 | 4200 | 4215 | 4230 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Existe-t’il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques,

Existe-t-il un moyen légal de faire fermer les magasins qui ne vendent que des pipes à eau ou narghilés ? Car les enfants viennent acheter à longueur de journée des narghilés, dont la fabrication et les accessoires en plastique viennent de Chine et du Maroc, etc.. non contrôlés toxiques.

Il y a à côté de chez moi un de ces magasins, qui s’appelle « chicha d’Orient »... et ce magasin ne désemplit pas, car il attire les « petits » et les jeunes.. !...

Merci d’ être là ! Merci d’ avance, Salutations.

Réponse :

S’il était démontré que ce magasin vent du tabamel (tabac à chicha), il se trouverait dans une totale illégalité qu’il faudrait signaler aux service des douanes.

Il pourrait, par contre, être reproché à ce magasin, si c’est le cas, de faire de la publicité ou de la propagande directe ou indirecte en faveur du tabac, mais il faudrait en administrer la preuve.

Si vous souhaitez aller plus loin dans cette démarche, écrivez-nous (contact@dnf.asso.fr) en précisant le n° de la présente question : 15399

Inscription à la lettre bimensuelle