Existe-t'il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques, - DNF

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Existe-t’il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques,

Existe-t-il un moyen légal de faire fermer les magasins qui ne vendent que des pipes à eau ou narghilés ? Car les enfants viennent acheter à longueur de journée des narghilés, dont la fabrication et les accessoires en plastique viennent de Chine et du Maroc, etc.. non contrôlés toxiques.

Il y a à côté de chez moi un de ces magasins, qui s’appelle « chicha d’Orient »... et ce magasin ne désemplit pas, car il attire les « petits » et les jeunes.. !...

Merci d’ être là ! Merci d’ avance, Salutations.

Réponse :

S’il était démontré que ce magasin vent du tabamel (tabac à chicha), il se trouverait dans une totale illégalité qu’il faudrait signaler aux service des douanes.

Il pourrait, par contre, être reproché à ce magasin, si c’est le cas, de faire de la publicité ou de la propagande directe ou indirecte en faveur du tabac, mais il faudrait en administrer la preuve.

Si vous souhaitez aller plus loin dans cette démarche, écrivez-nous (contact@dnf.asso.fr) en précisant le n° de la présente question : 15399

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