Existe t-il des documents du décret 92-478 listant les "ouvrants extérieurs ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon fils souffre de dilatation des bronches et est asthmatique, en sortie d’école, une maman fume à côté de lui - 19/09/2008
Votre action est quasi inexistante pour faire appliquer la loi dans les bars de narguilé - 19/09/2008
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? - 19/09/2008
Quel monde d’intolérance sommes nous en train de créer ? - 19/09/2008
Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur. - 19/09/2008
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange - 19/09/2008
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? - 19/09/2008
J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle - 19/09/2008
Lors d’un changement de statut de société, est-ce que passer en club privée permet d’échapper à l’interdiction de fumer ? - 19/09/2008
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? - 17/09/2008
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée - 17/09/2008
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
Non fumeuse, j’ai l’impression d’habiter un vieux cendrier. (voisin fumeur) - 15/09/2008
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008

0 ... 2685 | 2700 | 2715 | 2730 | 2745 | 2760 | 2775 | 2790 | 2805 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Avez vous des documents du Décret 92-478 qui liste précisément tous les « ouvrants extérieur » possible ? Pour ces ouvrants, quels sont leur normes de ventilation par exemple pour un bar ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Art. 3 du décret 92-478 - Sans préjudice des dispositions particulières du titre II du présent décret, les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes :

Débit minimal de ventilation de 7 litres par seconde et par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits ;
Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs.

Un arrêté pris par le ministre de la santé conjointement s’il y a lieu, avec le ministre compétent, peut établir des normes plus élevées pour certains locaux en fonction de leurs conditions d’utilisation.

Inscription à la lettre bimensuelle