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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Existe-il une loi interdisant mon voisin de fumer à sa fenêtre ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’habite en appartement et mon voisin fume à sa fenêtre de cuisine ou salon. Cette fenêtre est voisine de celle de ma chambre. La fumée de cigarette est devenue mon réveil matin... Existe-il une loi lui interdisant de fumer à sa fenêtre et de nous enfumer par la même occasion ?
Cordialement
Difficile en effet, de nos jours, de ne pas se trouver en situation de tabagisme passif provenant de l’extérieur dans son lieu d’habitation.
Les lieux d’habitation ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3511-7 du Code de la Santé publique
Nous vous invitons à consulter notre brochure « Tabagisme passif : savoir se protéger dans les lieux d’habitation » : vous y trouverez de conseils pratiques permettant de vous préparer éventuellement à faire valoir vos droits.
En effet, si la législation de protection contre le tabagisme ne permet pas de résoudre ce type de problèmes, d’autres dispositions de la législation française peuvent vous être utiles (cf. actions en cas de trouble anormal de voisinage).