Exerçant dans la fonction publique hospitalière, subissant un tabagisme passif dans mon travail à cause de patients fumeurs à l'entrée du bâtiment. Que faire face à une situation apparemment sans solution ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon employeur fume dans le bureau durant mon absence, gênée par les odeurs de fumée, que puis-je faire ? - 14/02/2017
Puis-je porter plainte ou écrire à la DGCCRF en raison d’une exposition au tabac en terrasse d’un café bordelais ? - 14/02/2017
Animatrice sociale en accueil de jour comme de nuit, pouvons-nous interdire de fumer aux personnes accueillis dans nos locaux ? - 14/02/2017
Interdiction de fumer non respectée dans 2 lieux de travail, comment faire réprimer ces infractions ? - 14/02/2017
Mon voisin jette ses mégots sur mon balcon, est-il possible de dire que je subis un tabagisme passif ? - 09/02/2017
La cigarette électronique est-elle interdite dans les restaurants ? - 09/02/2017
Littéralement empoisonné dans mon appartement par des voisins fumeurs, quels sont mes recours juridiques ? - 09/02/2017
Impossibilité de disposer de mon logement à cause de mon voisin fumeur, comment faire constater cette gêne qui nuit à ma santé ? - 09/02/2017
Non fumeur et de santé fragile, exist-il une loi qui interdise de fumer aux portes des magasins ? - 09/02/2017
Nuisances tabagiques imposées à la clientèle d’une boulangerie - 09/02/2017
Appartement enfumé à cause de la présence d’un bureau professionnel de fumeurs situé sous notre domicile, quels sont nos recours ? - 09/02/2017
Que peut faire une personne extérieure à une entreprise qui constate lors de RV, que les employés fument dans leur bureau ? - 09/02/2017
Efficacité des dispositifs « Respur » ? - 26/01/2017
Ma fille de 16 ans est autorisée à fumer à l’extérieur de son établissement scolaire alors que je m’y oppose. Que faire ? - 26/01/2017
Existe t’il des dérogations pour certains établissements d’enseignement à partir de 23h00 par exemple, pour devenir fumeurs ? - 26/01/2017

0 ... 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 | 630 | 645 | 660 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Exerçant dans la fonction publique hospitalière, subissant un tabagisme passif dans mon travail à cause de patients fumeurs à l’entrée du bâtiment. Que faire face à une situation apparemment sans solution ?

Bonjour,

je travaille dans la fonction publique hospitalière et je viens d’avoir un nouveau bureau. Malheureusement le bureau qui m’a été attribué est situé à l’entrée du bâtiment : là ou les patients fument énormément toute la journée (et pas que du tabac... bref). Le bureau empeste et je suis extrêmement incommodée (yeux qui brûlent gorge qui gratte)

Bien entendu des choses ont été mises en place pour que les patients ne viennent pas fumer devant toutefois cela n’est pas respecté étant donné que le devant est un préau et qu’ils sont donc abrités pour le vent et pluie.

Mes prédécesseurs du bureau ont été également fortement incommodés mais rien n’a pu être fait. J’ai resignalé mon inconfort mais les personnes s’en occupant n’ont aucun moyen pour modifier la situation. Un abri (en forme de parasol) a été installé plus loin, les bancs ont été déplacés mais les patients se remettent devant pour fumer car c’est beaucoup plus confortable pour eux.

Demander de changer de bureau est impossible (c’est la crise du logement.. aucun bureau ailleurs).

Je voulais savoir si vous aviez des conseils à me donner même si je n’ai malheureusement aucune possibilité je pense ...

Peut être y a t’il des astuces ? des plantes pour purifier l’air ?

Merci en tout cas de m’avoir lu

Réponse :

La législation sur l’interdiction de fumer ne concerne pas les lieux que vous désignez dans votre message, ce qui est une réelle problématique tant au regard du trouble que vous subissez que de l’exemplarité d’un lieu de santé. Néanmoins, le vide juridique, s’il est réel, n’est pas total. Le Code du travail fait peser sur l’employeur privé comme public, autorité territoriale, chef ou directeur d’établissement public, selon l’article L. 4121-1 du code du travail, une obligation juridique de prévention ainsi définie : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». En outre, il vous est possible, pour conduire votre employeur à prendre en compte cette problématique, de vous appuyer sur les inspecteurs du travail qui sont des acteurs opérationnels du contrôle de la prévention (Page 69 du guide de la fonction publique territoriale) . De plus, il est loisible aussi de sensibiliser les membres du CHSCT et les services de la médecine du travail au trouble que vous subissez. Si la situation ne trouvait aucune amélioration, il est possible d’exercer son droit de retrait, si vous estimez selon la loi que vous avez « un motif raisonnable de penser » que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Toutefois, ce droit est d’un maniement difficile et il faudrait alors vous entourer préalablement du conseil d’un professionnel du droit.

Source complémentaire :

Respadd - hôpital sans tabac

Inscription à la lettre bimensuelle