- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Interdiction de vente du tabac au moins de 16 ans - 09/09/2004
-
La consommation de tabac chez les 10-15 ans - 07/09/2004
-
3 fois plus de crises cardiaques chez les fumeurs - 06/09/2004
-
Evolution du cancer du poumon - 06/09/2004
-
Le danemark pense augmenter les taxes sur le tabac - 02/09/2004
-
Tabac et UV ne font pas bon ménage - 02/09/2004
-
la population arrête de fumer sauf les « people » - 02/09/2004
-
Haro sur les vraies -fausses cigarettes ! - 31/08/2004
-
BFM consacre une chronique à DNF - 30/08/2004
-
Guenon frustrée accro aux clopes - 30/08/2004
-
Altadis se diversifie - 30/08/2004
0 ...
2370
|
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
|
2475
|
2490
... 3525
Europe : Publication du projet de Constitution Européenne ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le projet de constitution européenne préparé par la Convention de l’Union Européenne dans la perspective des modifications prochaines du traité qui interviendront en 2004, a été publié.Il prévoit des changements structurels qui influenceront l’équilibre des pouvoirs entre les institutions de l’Union Européenne et, entre autre choses, la Charte Européenne pour les droits fondamentaux sera partie intégrante du Traité.
Les discussions à propos de la constitution sont particulièrement importantes pour les organismes de santé avec la perspective de changer l’article 152 du traité afin de conférer à l’Union Européenne le pouvoir de légiférer dans le domaine de la santé publique.
Sources :
- BBC NEwsEU Draft constitution in quotes, 29 octobre 2002,
Financial Times What’s this EU convention all about ? 29 Octobre 2002