Europe : Publication du projet de Constitution Européenne

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Iran - interdiction du tabac dans les lieux publics - 19/10/2006
Panorama : Interdiction de fumer dans les lieux publics - 19/10/2006
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - restaurants, hôtels, cafés, bars -tabac - 13/10/2006
Panorama de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 11/10/2006
Synthèse finale du forum du gouvernement « Fumer dans les lieux publics : pour ou contre ? » - 09/10/2006
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Le tabac interdit dans les lieux publics au 1er février 2007 - 09/10/2006
Altadis noue une alliance stratégique avec Philip Morris - 05/10/2006
Panorma de Presse : Interdiction Totale de Fumer - 05/10/2006

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Le projet de constitution européenne préparé par la Convention de l’Union Européenne dans la perspective des modifications prochaines du traité qui interviendront en 2004, a été publié.Il prévoit des changements structurels qui influenceront l’équilibre des pouvoirs entre les institutions de l’Union Européenne et, entre autre choses, la Charte Européenne pour les droits fondamentaux sera partie intégrante du Traité.

Les discussions à propos de la constitution sont particulièrement importantes pour les organismes de santé avec la perspective de changer l’article 152 du traité afin de conférer à l’Union Européenne le pouvoir de légiférer dans le domaine de la santé publique.

Sources :

BBC NEwsEU Draft constitution in quotes, 29 octobre 2002,
Financial Times What’s this EU convention all about ? 29 Octobre 2002

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