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Questions-réponses
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Est-il permis de fumer dans son logement ? - 08/09/2014
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Troubles tabagiques de voisinage - 28/08/2014
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Etudiante terriblement gênée par la fumée de sa voisine
Bonjour,
Je suis étudiante et depuis un mois l’odeur de la cigarette de ma voisine m’intoxique tous les soirs. Je suis allée la voir deux fois mais elle nie tout en bloc et m’a même fait comprendre que j’avais qu’à déménager et lui « foutre la paix » (pardonnez l’expression).
Malheureusement j’ai deux problèmes, premièrement je suis étudiante, je n’ai pas de permis et je suis originaire des DOM donc il est physiquement impossible pour moi de déménager (je n’ai pas assez d’argent et je suis seule) et deuxièmement je suis insuffisante rénale donc la fumée de cigarette est toxique pour moi.
Cette femme est entrain de me tuer à petit feu. Je ne sais plus quoi faire, s’il-vous-plaît, je vous en supplie aidez moi.
Merci par avance.
En France, l’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.
Aucun texte légal n’interdit de fumer chez soi. Ce genre de situation s’inscrit dans la catégorie du trouble de voisinage qui, elle, est codifiée. (article 544 du code civil).
Il faut pour cela que les nuisances constatées puissent être prouvées de manière précise. L’important résida dans la capacité à démontrer la réalité du tabagisme ambiant par tous les moyens possibles (témoignages officiels - amis - relations, constat d’huissier, ou encore constat d’expert).
La plaquette de DNF « Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation » vous détaillera les différentes procédures à utiliser.
En tant qu’association nous sommes conscients des dangers que la fumée du tabac occasionne sur l’environnement et sur la santé des personnes contraintes de vivre dans un tel cadre. Notre attente à ce sujet est grande et nous gardons l’espoir que, dans un avenir proche, les professionnels de l’immobilier, les particuliers loueurs mais aussi les élus sauront se saisir réellement de ce sujet qui devient de plus en plus préoccupant.