Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. L’espace dont vous parlez, même si votre description manque de détail, semble faire partie des lieux concernés par l’interdiction de fumer.

Vous souhaitez faire évoluer les comportements sans brusquerie, et cela vous honore. La loi EVIN, détaillée aujourd’hui dans le code de la santé publique, établit le principe de l’interdiction de fumer dans les espaces collectifs, excepté dans les lieux expressément réservés aux fumeurs (art. L. 3511-7 du code de la santé publique ) Pour obtenir satisfaction, vous devez donc vous adresser prioritairement à celui qui est responsable du lieu et lui expliquer, avec calme et fermeté, les conséquences désastreuses de cette infraction en terme de :

• santé publique
• gêne et désagrément pour les victimes de ce tabagisme passif
• image de marque de l’établissement
• risques éventuellement encourus pénalement et civilement devant la justice.

Pour vous aider à construire votre argumentation, cliquez sur l’espace qui vous semble le mieux convenir à votre situation et consultez en l’information générale, les conseils pratiques et les différents témoignages ou réponses aux questions. Si, enfin, vous ne vous sentez pas suffisamment aguerrie pour être convaincante, DNF peut vous aider à construire un courrier que vous remettrez au responsable des lieux.