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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Extrateur - 09/01/2007
Faire respecter cette loi - 09/01/2007
Champix - 09/01/2007
Locaux fumeurs, je voudrais savoir si l’extraction d’air peut être du recyclage d’air - 09/01/2007
Restaurant d’usine - 09/01/2007
L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
Locataire et tabac - 08/01/2007
Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
Entreprise sans tabac - 08/01/2007
Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
Cabine smoker system - 08/01/2007
Cabine de fumeur - 08/01/2007
Réactions des fumeurs - 07/01/2007

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Réponse :

DNF n’a pas pour mission de remplacer les agents chargés du constat et de la répression des infractions à la loi Evin. C’est à chaque citoyen de saisir ces agents lorsqu’il le juge utile.

DNF, par contre pourra vous informer sur la manière et les moyens que vous pourrez utiliser pour arriver à vos fins. Elle pourra aussi, ponctuellement et pour l’exemple, intenter, à vos cotés, une action en justice contre un contrevenant.

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