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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Dans mon entreprise, les employés fument dans la cuisine, qui nous sert donc de salle de pause et restauration. - 12/05/2009
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
Existe-t-il une procédure relativement rapide et efficace pour faire valoir nos droits au sein d’une entreprise ? - 11/05/2009
Réglementations et différences entre les chambres d’hôtel et les chambres meublées en location - 07/05/2009
Je serais prêt à témoigner et à porter plainte contre l’industrie du tabac pour qu’ils cessent d’empoisonner des milliards d’êtres humains et de s’enrichir à leurs dépens - 06/05/2009
Quelles sont les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 04/05/2009
Discothèque, le dj fumait tranquillement cigarette sur cigarette - 04/05/2009
Je souhaite créer un salon de thé chicha, quel démarche dois je entreprendre pour la création de mon établissement ? - 04/05/2009
Dans quelle mesure la loi Evin peut-elle me contraindre concernant les surfaces ? - 02/05/2009
Est-ce que les cigarettes occasionnent de maladies ? - 02/05/2009
Je fais 35h et 1h pour manger peut on faire une pause pour fumer ? - 30/04/2009
L’interdiction de publicité concerne-t-elle les accessoires pour fumeurs ? - 27/04/2009
J’étais responsable d’un site où lorsque mon responsable hiérarchique venait il fumait non stop des petits cigares. - 27/04/2009
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
Je vais danser tous les dimanches, mais les gens continuent à fumer. - 27/04/2009

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Réponse :

DNF n’a pas pour mission de remplacer les agents chargés du constat et de la répression des infractions à la loi Evin. C’est à chaque citoyen de saisir ces agents lorsqu’il le juge utile.

DNF, par contre pourra vous informer sur la manière et les moyens que vous pourrez utiliser pour arriver à vos fins. Elle pourra aussi, ponctuellement et pour l’exemple, intenter, à vos cotés, une action en justice contre un contrevenant.

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