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Questions-réponses
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Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
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Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
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Réponse :
GA
DNF n’a pas pour mission de remplacer les agents chargés du constat et de la répression des infractions à la loi Evin. C’est à chaque citoyen de saisir ces agents lorsqu’il le juge utile.
DNF, par contre pourra vous informer sur la manière et les moyens que vous pourrez utiliser pour arriver à vos fins. Elle pourra aussi, ponctuellement et pour l’exemple, intenter, à vos cotés, une action en justice contre un contrevenant.