- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Université et tabagisme - 04/04/2005
-
CANCERS - 04/04/2005
-
Irlande : un succès incontestable ! - 30/03/2005
-
les chemins de la liberté sont non fumeurs - 30/03/2005
-
Panorama de presse : polémique Sartre et BNF - 24/03/2005
-
Panorama de presse : loi Evin et les restaurateurs - 24/03/2005
-
L’université de Toulouse devient 100 % sans tabac - 23/03/2005
-
A Nantes, on teste une boîte de nuit Non-fumeur - 22/03/2005
-
1 femme sur 3 meurt d’une maladie cardiovasculaire - 16/03/2005
-
Polémique sur l’affiche de la BNF - 16/03/2005
0 ...
2190
|
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
|
2310
... 3525
Etablissements scolaires et tabac : ce que dit la loi
Quatre collégiens français sur cinq ignorent tout de la loi Evin. Et la moitié seulement des chefs d´établissement la connaissent avec quelque précision ! Bref, un petit rappel du dispositif législatif en matière de prévention du tabagisme passif ne semblerait pas superflu... D´une manière générale, la loi Evin promulguée en 1991 interdit de « fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, (...) sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. »
Un décret d´application du 29 mai 1992 précise que cette interdiction s´applique également " en ce qui concerne les écoles, les collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves (...). Tels que la cour de récréation par exemple.
D´après ce texte de loi enfin, « les mineurs de moins de seize ans n´ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs ». Or force est de constater que ces derniers sont malheureusement de plus en plus nombreux à fumer. Voilà pourquoi en France, l´âge moyen de la première cigarette est 11,3 ans !
Source : Tabac Actualités n°28, août 2002, INPES